J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001
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Décision no 2001-468 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana
NOR : CSAX0101468S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone des îles du Vent.
Fréquence : 97,4 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Maatea, Maiao, île de Moorea.
Altitude du site : 185 mètres.
Hauteur de l'antenne : 211 mètres.
Puissance (PAR) : 4 250 W.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 150o/50o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis